Document d'archives : Du 6 au 20 octobre 1997.
Cote :
5563W96
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W96
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs