Dossiers des séances de la commission : projets de relevés de conclusions, notes, correspondance, dossiers de reconnaissance, demande d'indemnisation, classement chronologique, 1993-1994. 1993. 6 juillet, 14 octobre, 2 décembre. 1994. 10 février, 27 avril, 5 juillet, 6 octobre.

19970041/1

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau calamités...