Document d'archives : COLLOQUES, INAUGURATIONS, DEPLACEMENTS DU GARDE DES SCEAUX, COOPÉRATION EUROPÉENNE ET RELATIONS INTERNATIONALES
Cote :
19990006/7-19990006/14
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations internationales