Document d'archives : Cour d’appel de Douai. -Convention collective régionale 1978, projet : dossier de travail.

Contenu :

Discussion autour de la convention, projet présenté par l’union régionale du personnel du notariat de la cour de Douai.
Compte rendu, présentation du projet.

Cote :

2004 45 43

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Thèmes :

justice

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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