Programmes européens Gestion des programmes européens Conditions d'utilisation du personnel d'« Assistance technique des programmes européens » dans la mise en œuvre des programmes régionaux communautaires : instructions, correspondance préfectorale. 1997, 1999-2001 Décentralisation aux collectivités territoriales de la gestion des programmes d'initiative communautaire (P.I.C..), « LEADER-INTERREG », par les collectivités territoriales. - Etude du dispositif de gestion à mettre en place, réunion interministérielle du 13 novembre 2000. 2000 Analyse et contrôle des dispositifs de gestion notamment financière, suivi des consommations de crédits, choix de l'autorité de paiement des crédits d'assistance technique du programme national informatique « Présage », examen de problèmes spécifiques aux programmes de certaines régions : rapports, comptes-rendus de réunions, instructions aux préfets, correspondances des préfets et du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. A noter : - Rapport préparatoire aux déclarations de validité concernant le fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) dans la région Haute-Normandie, établi par MM. Alain LARANGE, inspecteur général de l'administration, Pierre SEBASTIANI, préfet et Mme Virginie MAGNANT, inspectrice adjointe de l'administration, novembre 2000, - Eléments de réponse au référé 9004/23682 de la Cour des Comptes sur la gestion des crédits du F.E.D.E.R., - Observations de la Cour des Comptes européenne relatives au contrôle financier effectué sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens et réponse de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (C.I.C.C..), . 2000-2001 - Rapport d'audit par la C.I.C.C.. des systèmes régionaux de gestion, suivi et contrôle des opérations cofinancées par les fonds structurels Contrôle et prospective Activités et statut de la C.I.C.C.. portant sur les actions financées par les fonds structurels européens : rapports annuels de la commission, notes de synthèse d'audits effectués dans les régions. 1999-2001 Documents préliminaires à la mise en place d'un groupe de prospective sur l'avenir de la politique régionale de l'Union européenne. 2000-2001 A noter : Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale (adopté par la Commission européenne le 31 janvier 2001). Réunion organisée par le secrétariat du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.) sur le Livre blanc de la Commission de l'Union européenne sur la « gouvernance européenne ». 2001 Organisation du débat en France sur l'avenir de l'Europe : lettre administrative aux préfets en date du 12 avril 2001, projet de communication en Conseil des ministres du ministre délégué chargé des affaires européennes. 2001 Transmission par l'Inspection générale de l'administration du rapport de la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, sur l'application du règlement CE n° 2064/97 relatif au contrôle financier. 2002 Directive Natura 2000 Transposition de directives communautaires et mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement. - Directive communautaire « Habitats-faune-flore/réseau Natura 2000 » (réseau écologique européen : conservation et gestion durables des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire dans des sites préalablement délimités). - Préparation des textes adaptant la législation française à la directive : projets de textes, comptes-rendus de réunions interministérielles. 1996-2001 Problème de la suspension du versement des fonds structurels européens pour la région Aquitaine en raison de la mauvaise application de la directive Natura 2000 dans cette région : interventions du préfet de région, télégrammes émanant des autorités communautaires. 2001

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Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)