- LANSIER Marie Gabriel Alexandre (Challans) : coups et blessures à Challans.

- DUVERGIER Antoine (Damvix) : recel d'un déserteur à Damvix.

- BARD Antoine (Pissotte) : vol de bois dans les forêts de l'État à Vouvant.

- MELLOTHÉ Frédéric (Fontenay-le-Comte), GRAND'MAISON Bernard (natif de Toulouse, sans domicile fixe), SIMONNEAU Bazile (natif du Temple, Deux-Sèvres, sans domicile fixe) : vol et défaut de passeport à Chaix.

- GIRAUD Jean Louis, huissier public (Maillezais) : tentative de viol à Liez.

- BRECHET Joseph, brigadier de gendarmerie (Sainte-Hermine) : complicité d'évasion de prisonniers à Sainte-Hermine.

- NEAU Louis (Saint-Étienne-du-Bois) : vol à La Génétouze.

- THIOLISAT Antoine (natif de Saint-Sulpice-le-Donzeil, Creuse) : faux en écriture privée à Sainte-Florence.

- GAUVRIT Joseph (Aizenay) : pacage dans les forêts de l'État à Aizenay.

- CHENU Joseph (Chantonnay) : vol à Chantonnay.

- LORIAU Mathurin (Saint-Martin-des-Noyers) : pacage dans les forêts de l'État aux Essarts.

- SAUVION René (Clisson, Loire-Atlantique) : vol aux Essarts.

- ROSE Marie Françoise Antoinette, femme de couleur, veuve GOUGEON (Fontenay-le-Comte) : vols domestiques à Saint-Michel-le-Cloucq et Chassenon.

- DENIS Pierre (Les Sables-d'Olonne) : tentative de vol aux Sables-d'Olonne.