Document d'archives : Barthélemy, Joseph-Nicolas
Contenu :
Date de la décision : 14 septembre 1791
Délit : vol de mouchoir à un particulier
Cote :
Z/3/32
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
8 pièces