Code des pensions : avant-projets, correspondance, 1950-1953. Emplois réservés aux démobilisés : listes d'affectation, 1929-1935. Péréquation des pensions civiles : registre, 1936-1941. Allocation viagère : registre des engagements et ordonnancements, par agent, 1942-1954. Organisation de la mobilisation : registre des décrets de déconcession, par agent, 1928-1938 ; registre de décrets de concession, 1945-1951.

19980163/1

Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction de l'administ...