Document d'archives : Bordereau des actes déposés
Contenu :
Formulaires 2640 et 2645. Lacunes (1982-1993, 1995-1996).
Cote :
1174 W 1-39, 1657 W 80-83
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques