Procès-verbal de la saisie des papiers trouvés dans la chambre du S Duchesne ci-devant chapelaine à Saint-Michel de Laval, détenu à la maison d'arrêt de Patience. 23 mars 1793. r Papiers saisis dans la chambre du susdit Duchesne. Procès-verbal de la saisie des papiers du S Gouzai prêtre détenu à la maison de Patience. 23 mars 1793 r Papiers saisis sur le S Gouzai. r Extrait du registre des arrêtés du directoire du département de la Mayenne. Le Balleur, Duchesne et Gouzai seront poursuivis. 3 avril 1793 Lettre du procureur général syndic de la Mayenne, remettant l'affaire et envoyant les pièces à l'accusateur près le tribunal révolutionnaire de Paris. 11 avril 1793 Procès-verbal de la saisie des papiers trouvés dans la chambre du S Duchesne, ci-devant chapelain à Saint-Michel de Laval, détenu à la maison d'arrêt de Patience (Double). 23 mars 1793 r Procès-verbal de la saisie des papiers du S Gouzai prêtre détenu à la maison de Patience. (double). - d° - r Lettre d'envoi accompagnant les deux pièces précédentes.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...