Document d'archives : Arles : Me JOUVE. Barbentane : Me GUILHERMONT. Cabannes : Me Rolland FABRE. Eyragues : Me Louis AUDRAN. Maussane : Me Jean-Pierre...
Titre :
Arles : Me JOUVE. Barbentane : Me GUILHERMONT. Cabannes : Me Rolland FABRE. Eyragues : Me Louis AUDRAN. Maussane : Me Jean-Pierre RUEL. Orgon : Mes ROUGIER, CARBONNIER-ROUGIER et KOCH.
Cote :
3447 W 13
Inventaire d'archives :
3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984-2016)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans