Dépenses imprévues, paiement : correspondance, mémoires, factures (1832, 1839-1842). Droits de place, d'étalage et de stationnement, droits de pesage, établissement, modification des tarifs, location par adjudication pour trois ans ou perception en régie : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés du maire et du préfet, tarifs, réclamations, états des sommes perçues (1828-1848, 1855, 1857, 1864-1867, 1876, 1881-1882, 1902, 1906-1913, 1917-1920). Emprunts, situation de la dette communale : correspondance, état (1833) ; contractualisation : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux, contrats de prêt, tableaux d'amortissement (1878-1882, 1896-1897, 1902) ; conversion : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux (1881, 1911-1912). Frais de casernement, souscription et renouvellement pour cinq ans de l'abonnement, acquittement des sommes dues par la commune : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, ordonnances, décrets, réclamations (1833-1864, 1886, 1888). Gestion des comptes par le receveur municipal, observations de la cour des comptes : correspondance (1924-1925).

2 O 2222

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)