Document d'archives : Concession : actes de concession, extraits de délibérations des conseils municipaux de Vagney et Le Tholy (1870-1933). Place de...
Titre :
Concession : actes de concession, extraits de délibérations des conseils municipaux de Vagney et Le Tholy (1870-1933). Place de la foire, litige avec des particuliers : arrêtés du conseil de préfecture, correspondance, exploits d’huissiers, exposé, extraits de délibérations du conseil municipal, pièces de procédure (1850-1855).
Cote :
Edpt 496 1N9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2002-03-21 | versement numéro via 2002 909 Vagney (Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12