Mise au point du programme : correspondance, tableaux récapitulatifs, calendrier prévisionnel, rapport, notes, programme des besoins immobiliers (PBI), cahier des charges techniques, plans, tableau des effectifs, fiche de présentation, décision ministérielle (1986-1995).

Maîtrise d'ouvrage public, projet de convention de mandat : conventions, texte de loi (1989-1992).