Document d'archives : Tome 2/3
Cote :
2877 W 8
Inventaire d'archives :
2877 W - Tribunal de commerce de Tarascon. - Procédures collectives. (2011-2011)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
2877 W 8
2877 W - Tribunal de commerce de Tarascon. - Procédures collectives. (2011-2011)