Document d'archives : Projet de loi de programme pour l’outre-mer.
Contenu :
Rapporteurs : TOUTEE Henri, LIEBERT CHAMPAGNE Monique, RONTEIX Jean-Pierre, MAHE Vincent, BALMARY Dominique.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 04 mars 2003 et en assemblée générale le 06 mars 2003. Ce dossier concerne uniquement les titres du projet de loi examinés par la section des Finances, à savoir les titres II et III. Le titre I a été examiné par la section Sociale et les titres IV à VI ont été examinés par la section de l'Intérieur.
Cote :
Dossier n° 368733
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie