: Magistrats des commissions spéciales (1958-1962) - désignation des magistrats de métropole et d'Algérie faisant partie des commissions de contrôledes élections en Algérie  : correspondance, notes, circulaires, états nominatifs des magistrats désignés. 1958-1962. 1 - désignation de magistrats comme membres des commissions consultatives départementales pour les assignations à résidence, de la commission d'inspection des centres de détention administrative, de la commission d'examen des assignations à résidence : correspondance, notes, instructions, listes nominatives des magistrats. 1959-1961.

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des servic...