Document d'archives : Lettre T
Cote :
1643 W 14
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage réalisé sur la base de la conservation des dossiers en B et T (Instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007).
Observations :
Commentaire
Dossiers individuels des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) : pièces judiciaires, ordonnances et expertises, procès-verbaux de notification des obligations, instructions particulières du magistrat, rapports, fiches de renseignements et justificatifs, notes d'entretiens
Personnes ou Institutions :
Gard. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Alès)