Document d'archives : Jean Latour, capitaine procureur impérial près le 1er conseil de guerre permanent de la 1ère Division militaire
Contenu :
Paris.Appel interjeté au jugement du tribunal de guerre ayant acquitté Hugues : infraction à la loi du 4 fructidor an V concernant la composition de ce tribunal. 1 p.
Cote :
COL C14 87
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)