Document d'archives : BOUCHES-DU-RHÔNE - Gaz, Transports, Pompes funèbres, Ordures ménagères, Equipement, Habitat urbain

Contenu :

Gaz
Ville de Marseille. Régie du gaz. Demande de subvention en vue de liquider les déficits d'exploitation (700 millions), août - novembre 1948.
Idem. Usine à gaz. Surabondance des effectifs au gaz de France, avril 1950.
Idem. Projet de suppression du service de distribution du gaz - Substitution du gaz butane au gaz de ville. août - novembre 1951.
Transports
Ville de Marseille, Régie autonome des transports. Décret de création. Abrogation du contrôle financier de l'Etat Modernisation du réseau, juin 1950 - mai 1958.
Pompes Funèbres
Ville de Marseille - Enquête sur le fonctionnement du service municipal des Pompes Funèbres, novembre 1949 - juillet 1954.
Ordures ménagères
Ville d'Aix-en-Provence - Annulation de la convention passée le 24 mai 1941 avec la Société phocéenne d'application électrique pour le nettoiement de la ville (application de la loi du 30 juillet 1947) décembre 1948 - mai 1950.
Equipement
Ville de Marseille. Rapport de mission de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées DESVIGNES, conseiller technique au Ministère de l'Intérieur sur les problèmes d'équipement (réseau d'eau potable, voirie et assainissement, transports en commun), mars 1951.
Habitat urbain
Régie foncière et immobilière de la ville de Marseille : Annulation par le conseil d'Etat de la délibération du conseil municipal du 12 juillet 1948, constatant la de la convention du 29 juillet 1941 entre la ville de Marseille et la régie foncière et immobilière de la ville de Marseille (construction d'immeuble, travaux de voirie et d'édilité), juillet 1941 - février 1954.
Contrôle des sociétés immobilières privées de construction dans le cadre de dispositions de l'ordonnance du 30 juin 1945. Rapport du Préfet (Haas-Picard), février 1958.
Participation de la ville de Marseille à une société d'économie mixte chargée de la construction de logements "Campagne LAROUSSE"), mars 1955-mars 1956.

Cote :

F/22/4321

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