Document d'archives : Contentieux administratif concernant l'effondrement de plafonds de classes du collège Mendès-France à Parthenay
Contenu :
Dossier de contentieux.
Cote :
1868 W 101
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service des affaires juridiques