Document d'archives : Dépôt d'actes. Cahiers d'enregistrement (manque 1938 à 1946).
Cote :
1503 W 4
Inventaire d'archives :
Type de document :
dossier de procédure, marque de fabrique, minute juridictionnelle, warrant
1503 W 4
dossier de procédure, marque de fabrique, minute juridictionnelle, warrant