Document d'archives : Relations avec les comtes et princes de Salm.

Contenu :

(Liasse). 1 cahier parchemin de 8 feuillets ; 1 pièce parchemin ; 13 pièces papier. — Transaction entre l’abbé de Senones, Claude Raville, et Jean, comte de Salm, baron de Vivier, Fenestrange, Brandebourg, seigneur de Ruppes, Domremy, etc., maréchal de Lorraine, gouverneur de Nancy, représenté par Jean Barnet, secrétaire ordinaire du duc de Lorraine, et Frédéric, comte sauvage du Rhin et de Salm, baron de Fenestrange, seigneur de Dhun et colonel de quinze cents chevaux au service du roi de France, représenté par Nicolas de Bilistein, seigneur dudit lieu, Magnières, Villacourt, Froville, etc. Cette transaction avait pour but de mettre fin aux entreprises des comtes de Salm contre l’abbaye. On y relève les points suivants : — L’abbé et les religieux reconnaissent l’empereur comme leur souverain seigneur — Les comtes abandonnent à l’abbé le droit de correction des moeurs des religieux, en se réservant les cas qui appartiennent au magistrat ou supérieur temporel — les religieux devront être en nombre suffisant pour assurer le service divin — L’abbaye ne sera assujétie aux réparations des ville et château de Salm, qu’autant qu’elle y sera consentante — l’abbé pourra choisir huit «bons hommes» dans le village de Senones, pour le service de l’abbaye, mais ce choix se fera en présence et du consentement du châtelain des comtes : ces bons hommes seront francs et exempts de toutes tailles ; l’abbé pourra aussi faire élire le maire et les officiers de justice foncière, ces officiers jouiront des mêmes privilèges que leurs devanciers et connaîtront des matières foncières et réelles ; le prévôt de Senones aura les matières criminelles et exercera la police conjointement avec les officiers précités — les comtes et l’abbé nomment deux bangards et deux forestiers pour la garde des bois et des rivières — la connaissance des procès criminels, la capture des coupables et la confiscation de leurs biens appartiennent aux comtes ; l’abbé ne conserve que son droit sur les confiscations en raison de sa seigneurie foncière — les terres abandonnées seront acensées par les officiers des comtes, et les profits et amendes seront partagés en portions égales — l’abbé conserve toutes les corvées du Val de Senones et le droit de regain sur les prés du Ménil — les comtes jouiront seuls des profits des chaumes — l’abbé leur abandonne les tailles et droits de passage — il cède aux comtes le droit de scier» dans le Val d’Allarmont et de Celles, en échange de ce même droit dans le Val de Senones — afin de contribuer aux aides imériales, l’abbé cède aux comtes les forges de Framont, Grandfontaine et Champenay, sises au comté de Salm avec les cours d’eau et mines, moyennant «deux milliers de fer forgé en bandes» que les comtes donneront annuellement à l’abbé, sur la forge de Grandfontaine, quand celle-ci sera rétablie (4 octobre 1573). — Autre transaction (dans le même cahier et à la suite de la précédente) relative aux moulins et fours construits et à construire dans le Val de Senones, Plaine, et au comté de Salm (25 mars 1574). — Transaction complémentaire relative à l’interprétation d’un certain nombre d’articles de la première transaction, et ratification (2 et 7 mars 1575, n. st.). — Traité entre les comtes et l’abbé de Senones par lequel le second consent à l’incorporation de Grandrupt à la prévôté de Saint-Stail, moyennant le partage de toutes les amendes (8 janvier 1581, n. st.). — Plaintes du prince François de Vaudemont, comte de Salm, par son mariage avec Christine de Salm, contre l’abbé Lignarius ; réquisitoire très violent adressé au pape contre son imbécilité, insuffisance et deportemens scandaleux, spécialement par son ivrognerie qui lui est fort fréquente» (s. d., vers 1604) — «Mémoire exact et fidèle que leds abbez et religieux de l’abbaye de Senonne, leurs officiers, fermiers, bons hommes et habitants de Chatta présentèrent à M. de Lescut, conseiller d’Etat de S.A.R. au sujet des entreprises, vexations et viloences faittes sur eux par les officiers de Mr le P. De Salm, en conséquences de ses ordres de Vienne du 10 juillet 1698 au préjudices des droits de la dite abbaye et de ceux de Sadte A. Rlle» ; inventaires de titres produits dans le procès (1698-1702). — Prétentions de l’abbaye de Senones contre la maison de Salm (fin du XVIIème siècle). — Protestation de D. Pierre Alliot, abbé de Senones, contre l’autorité souveraine des juges commissaires de la terre de Salm (31 juillet 1715). — Requête présentée par le prieur de Senones au Parlement de Metz, relative aux «persécutions» que l’abbaye a eu à subir de la part des officiers de la principauté, bien qu’elle soit indépendante du «pouvoir, autorité et juridiction de la principauté de Salm, suivant qu’il a été décidé par arrêtz du Grand Conseil du dernier mars 1689 et 31 mars 1693... lesquelz par l’article... du traitté de paix conclud à Risvick entre la France et l’Empire au mois d’octobre 1697 ont deubs etre religieusement observez...» (s. d. [vers 1770]). — Fragments de factums et mémoires sans date relatifs aux difficultés entre l’abbaye et les princes de Salm.

Cote :

2 H 74

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-0211 Producteur public inconnu

Archives départementales des Vosges

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