Document d'archives : 1720 à 1727. L'ensemble du cahier de 30 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Procès-verbaux de gardes :
dressé à la requête de maître Pierre Babaud, marchand et adjudicataire des bois de Savary, dépendant de l'abbaye de l'Absie, à l'effet de constater les dommages causés par un incendie allumé " témérairement et malicieusement " dans les susdits bois, le vingt-huitième jour du mois dernier (2 novembre 1723, f° 9, v°) ;
portant contravention contre des cavaliers du régiment de Toulouse, en quartier à Fontenay-le-Comte, qui avaient coupé plusieurs pieds de chêne dans la forêt royale de Vouvant (15 janvier 1725, f° 12, v°) ;
portant visite, des fruits récoltés sur 4 métairies appartenant à monsieur Draud du Theil, saisis et séquestrés, à la requête du procureur du Roi de la maîtrise de Fontenay-le-Comte (20 et 27 août, 6, 20 et 26 septembre 1725, fos 47 à 19, v°).
- Procès-verbal de visite de la forêt de Secondigny par le maître particulier, le procureur du Roi et le garde marteau, assistés du greffier (7 avril 1727, f° 28).
- Procès-verbal dressé par le garde marteau, à l'effet de requérir des poursuites contre plusieurs gardes de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, savoir :
1° Jacques Royer, de la paroisse de Vouvant, absent depuis plus d'un mois, et faisant actuellement office de recors auprès du sieur Audinet, huissier, du côté des Sables-d'Olonne,
2° le sieur Boutin, aussi absent depuis cinq semaines, à faire métive, " et même a acheté une quantité de bois des adjudicataires de ladite maîtrise, ce qui est contre les règlements de l'ordinaire, et le voiture, tous les jours, dans ladite ville de Fontenay-le-comte, ce qui les dérange tellement de leurs postes qu'il nous est impossible d'en pouvoir jouir pour faire nos visites ",
3° Jean Berton, de la paroisse de Mervent, absent depuis 15 jours, à La Rochelle, pour vendre des bois qu'il aurait aussi achetés des adjudicataires,
4° et François Charon, de la paroisse de Vouvant, absent depuis quelques jours, à servir de recors au sieur Perreau, huissier audiencier de ladite maîtrise (2 août 1727, f° 30).
dressé à la requête de maître Pierre Babaud, marchand et adjudicataire des bois de Savary, dépendant de l'abbaye de l'Absie, à l'effet de constater les dommages causés par un incendie allumé " témérairement et malicieusement " dans les susdits bois, le vingt-huitième jour du mois dernier (2 novembre 1723, f° 9, v°) ;
portant contravention contre des cavaliers du régiment de Toulouse, en quartier à Fontenay-le-Comte, qui avaient coupé plusieurs pieds de chêne dans la forêt royale de Vouvant (15 janvier 1725, f° 12, v°) ;
portant visite, des fruits récoltés sur 4 métairies appartenant à monsieur Draud du Theil, saisis et séquestrés, à la requête du procureur du Roi de la maîtrise de Fontenay-le-Comte (20 et 27 août, 6, 20 et 26 septembre 1725, fos 47 à 19, v°).
- Procès-verbal de visite de la forêt de Secondigny par le maître particulier, le procureur du Roi et le garde marteau, assistés du greffier (7 avril 1727, f° 28).
- Procès-verbal dressé par le garde marteau, à l'effet de requérir des poursuites contre plusieurs gardes de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, savoir :
1° Jacques Royer, de la paroisse de Vouvant, absent depuis plus d'un mois, et faisant actuellement office de recors auprès du sieur Audinet, huissier, du côté des Sables-d'Olonne,
2° le sieur Boutin, aussi absent depuis cinq semaines, à faire métive, " et même a acheté une quantité de bois des adjudicataires de ladite maîtrise, ce qui est contre les règlements de l'ordinaire, et le voiture, tous les jours, dans ladite ville de Fontenay-le-comte, ce qui les dérange tellement de leurs postes qu'il nous est impossible d'en pouvoir jouir pour faire nos visites ",
3° Jean Berton, de la paroisse de Mervent, absent depuis 15 jours, à La Rochelle, pour vendre des bois qu'il aurait aussi achetés des adjudicataires,
4° et François Charon, de la paroisse de Vouvant, absent depuis quelques jours, à servir de recors au sieur Perreau, huissier audiencier de ladite maîtrise (2 août 1727, f° 30).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.01