Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Correspondance et procès-verbaux divers, placets, tableau des adjoints pour...

Date : 1790 - 1790

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Titre :

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Correspondance et procès-verbaux divers, placets, tableau des adjoints pour la procédure criminelle qui ont prêté serment.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

L/241

Inventaire d'archives :

L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Lieux :

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, ESSONNE

Thèmes :

18e siècle, Révolution de 1789, contentieux administratif, crimes et délits, organisation judiciaire

Type de document :

Papier, correspondance, liste nominative, procès-verbal, pétition

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