Document d'archives : Etude, contentieux, correspondance, livre blanc.

Contenu :

Hydrologie et étude sur la limitation des crues, rapport, 1989. Contentieux : travaux effectués sans autorisation, affaire Paris, Paris et Dupont contre le syndicat, 1867 ; exclusion de propriétaires (Dupont, Paris, Plassard, Roulland) du syndicat, 1912 ; écoulement d'eau ayant provoqué des dommages aux fondations d'un immeuble, affaire Jouet-Lacontrie contre le syndicat, rapports d'expertise, mémoires, jugements, correspondance, plans, 1924-1928 ; mémoire incomplet, contentieux entre Isigny-sur-Mer et le syndicat, peut-être en rapport avec l'affaire Jouet-Lacontrie, 1924. Correspondance : pièces diverses, 1923-1930. Livre blanc : l'isthme du Cotentin, 1987. Affiches, listes électorales 1922, 1932, 1946, adjudication au rabais de travaux d'étanchement 1930, budget additionnel 1951, 1953 1956 de l'association de la Vallée d'Aure, certificat de dépôt des budgets 1956, compte rendu de la réunion du 2 octobre 1991 concernant le projet de travaux aux barrages du Bief de l'If et de Monfréville

Cote :

13J/4

Inventaire d'archives :

13J - Syndicat de la vallée de l'Aure

Archives départementales du Calvados

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