Document d'archives : Mainlevée par la Société civile de Bercy à la Ville de Paris contre une inscription prise au premier bureau des hypothèques de la

Titre :

Mainlevée par la Société civile de Bercy à la Ville de Paris contre une inscription prise au premier bureau des hypothèques de la Seine.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1224

Type de document :

mainlevée

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