Document d'archives : Contentieux. – Procès entre les habitants du ban de Moulin au sujet de l’exploitation du bois dans les rapailles des...
Titre :
Contentieux. – Procès entre les habitants du ban de Moulin au sujet de l’exploitation du bois dans les rapailles des Arrentès-de-Cleurie : pièces de procédure.
Contenu :
3 pièces parchemin, 53 pièces papier.
Cote :
Edpt 180 FF1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2008-01-23 | versement numéro via 2008 209 La Forge (Vosges) |