Document d'archives : Demandeurs : Mairie de Jour-les-Baigneux ; Cinéma de Saulieu ; Etablissements Rey ; Société coopérative des magasins et silos ;...
Titre :
Demandeurs : Mairie de Jour-les-Baigneux ; Cinéma de Saulieu ; Etablissements Rey ; Société coopérative des magasins et silos ; Mairie de Pontailler-sur-Saône ; Mairie de Nuits-saint-Georges ; Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; Génie rural ; Syndicat intercommunal ; Ville d'Auxonne ; Hospices civils ; Union régionale des sociétés de secours minières du Centre-Est ; Caisse des écoles du dixième arrondissement de Paris ; Centre d'apprentissage féminin de Beaune ; Electricité de France (EDF).
Contenu :
Présentation du contenu
Nom du demandeur : Mairie de Jour-les-Baigneux
N° du permis : 726
Date de délivrance : 12 mai 1951
Localité de construction : Jour-les-Baigneux
Nature de la construction : réservoir, station de pompage, captage pour l'alimentation en eau potable
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Cinéma de Saulieu
N° du permis : 735
Date de délivrance : 13 août 1951
Localité de construction : Saulieu
Nature de la construction : aménagement d'un cinéma
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Etablissements Rey
N° du permis : 776
Date de délivrance : 7 septembre 1951
Localité de construction : Labergement-Foigney
Nature de la construction : atelier de chargement et annexes
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Société coopérative des magasins et silos
N° du permis : 807
Date de délivrance : 3 octobre 1951
Localité de construction : Châtillon-sur-Seine
Nature de la construction : magasin à engrais
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Mairie de Pontailler-sur-Saône
N° du permis : 819
Date de délivrance : demande effectuée le 2 juillet 1951
Localité de construction : Pontailler-sur-Saône
Nature de la construction : aménagement d'un logement de fonction au premier étage de la mairie
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Mairie de Nuits-saint-Georges
N° du permis : 825
Date de délivrance : 21 juillet 1951
Localité de construction : Nuits-saint-Georges
Nature de la construction : aménagement de logements dans locaux existants
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
N° du permis : 848
Date de délivrance : 25 août 1951
Localité de construction : Montbard
Nature de la construction : logements
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Génie rural
N° du permis : 851
Date de délivrance :.. ?
Localité de construction : Ruffey-les-Beaune
Nature de la construction : foyer rural
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
N° du permis : 857
Date de délivrance : 17 août 1951
Localité de construction : Gevrey-Chambertin
Nature de la construction : 4 maisons à 2 logements
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Syndicat intercommunal
N° du permis : 870
Date de délivrance : 14 juin 1952
Localité de construction : hameau de Domois, commune de Fenay
Nature de la construction : château d'eau
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Ville d'Auxonne
N° du permis : 871
Date de délivrance : 6 février 1952
Localité de construction : Auxonne
Nature de la construction : bâtiment pour vestiaires douches au terrain de sports communal
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Hospices civils
N° du permis : 872
Date de délivrance : 1 décembre 1951
Localité de construction : Auxonne
Nature de la construction : logement de fonction
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
N° du permis : 874
Date de délivrance : 6 décembre 1951
Localité de construction : Gevrey-Chambertin
Nature de la construction : logements
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Union régionale des sociétés de secours minières du Centre-Est
N° du permis : 881
Date de délivrance : 30 janvier 1952
Localité de construction : Montceau-les-Mines
Nature de la construction : aménagement d'une salle de classe et d'un atelier dans des bâtiments existants
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Caisse des écoles du dixième arrondissement de Paris
N° du permis : 905
Date de délivrance : 22 janvier 1952
Localité de construction : Châtillon-sur-Saône
Nature de la construction : surélévation et aménagement d'un bâtiment pour accueillir une colonie de vacances
Date du certificat de conformité : refus en date du 23 juin 1953
Nom du demandeur : Centre d'apprentissage féminin de Beaune
N° du permis : 910
Date de délivrance : 3 janvier 1952
Localité de construction : Beaune
Nature de la construction : centre d'apprentissage
Date du certificat de conformité :.. ?
Nom du demandeur : Electricité de France (EDF)
N° du permis : 914
Date de délivrance : 9 novembre 1951
Localité de construction : Savigny-lès-Beaune
Nature de la construction : logement de fonction pour le gardien
Date du certificat de conformité :.. ?
Cote :
W 25078
Inventaire d'archives :
W 25064-25088 - Direction départementale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme