Document d'archives : Chapitre XXVII - Eaux et Forêts

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On remarque dans le premier de ces chapitres l'intervention constante des États, pour maintenir la justice particulière des seigneurs contre les entreprises du Grand Maître des Eaux et Forêts et de ses officiers ; pour la mise en réserve des bois de haute futaie ; pour laisser aux propriétaires la liberté de vendre leurs coupes après la visite des agents forestiers ; pour fixer le délai dans lequel les seigneurs pourront revendiquer leur droit de triage ; pour exonérer les usagers des cours d'eau des taxes imposées sur eux.

Cote :

C 3532

Inventaire d'archives :

États de Bourgogne

Type de document :

Document d'archives

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