Document d'archives : Jugements civils, paritaires, des tutelles, de police : minutes.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1958
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, affaire civile, contravention, tutelle judiciaire