Document d'archives : Interventions de particuliers et parlementaires, audiences du préfet, rapports et statistiques concernant la délinquance, visites...
Titre :
Interventions de particuliers et parlementaires, audiences du préfet, rapports et statistiques concernant la délinquance, visites officielles, grâce présidentielle, commissions de surveillance, commission de sécurité des transports de fonds, élections, affaires politiques, sécurité publique, distinctions honorifiques, armuriers.
Cote :
3271 W 1-217
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Cabinet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 27 mars 2012
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2061
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 29,65
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
armurier, conflit du travail, distinction honorifique, nomade, visite officielle, élection politique, établissement pénitentiaire, établissement recevant du public