Document d'archives : Répression des menées autonomistes
Contenu :
À noter : texte et projets de textes de la circulaire n° 71-616 du 22 décembre 1971 relative à la répression des menées autonomistes ; note au sujet de l'apposition à l'arrière des véhicules automobiles de macarons portant le sigle de mouvements autonomistes, 1972 ; projet de loi portant abrogation de l'ordonnance n° 60-1101 du 15 octobre 1960 (rappel en métropole des fonctionnaires dont le "comportement est de nature à troubler l'ordre public" dans les départements d'Outre-mer, 1972-1973.
Cote :
19990426/1
Lieux :
Thèmes :
amnistie, anarchisme, antimilitarisme, antisémitisme, armée, association, attentat, autonomisme, base de données, censure, contrôle d'identité, droit de grâce, droits de l'homme, extrême droite, extrême gauche, grève, guerre d'Algérie (1954-1962), informatique, intérêts fondamentaux de la nation, liberté de la presse, loi, manifestation, mouvement politique, ordre public, police judiciaire, presse, racisme, système d'information, sécurité, terrorisme, université, édition, établissement pénitentiaire, étranger
Type de document :
Fonctions :
financement, police administrative, réglementation, sécurité