Document d'archives : Lutte contre l'alcoolisme

Contenu :

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  • Législation et réglementation relatives au code des débits de boisson et aux mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons alcoolisées, budget consacré à la lutte contre l'alcoolisme : texte de base et projets de textes, notes, rapports, documents et tableaux budgétaires relatifs à l'élaboration de la loi de finances, état de répartition des crédits (décembre 1985-avril 1988). Elaboration d'un projet de loi et de textes réglementaires : projets de textes, notes, rapports, études sur la publicité dans les médias et sur la sponsorisation pour les compétitions sportives, compte-rendu de réunions interministérielles portant sur les cahiers des charges des chaines de radio et télévision (février 1987-mars 1988).
  • Accords professionnels avec les entreprises de publicité, la télévision et la radio : textes d'accord ou de recommandation sur certains produits et services (sans date).
  • Publicité télévisée : recommandation de la Communauté économique européenne (février 1984).
  • Intervention ministérielle devant le Bureau de la vérification de la publicité (21 septembre 1987)
 : dossier de préparation des affaires soumises en séance, relatives notamment aux modifications du Code des débits de boisson (mai-décembre 1987).Comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme
. Rattachement au ministère de la Santé, activités, renouvellement des membres, moyens de fonctionnement, diffusion de publcations et notamment d'un dictionnaire d'alcoologie : notes, rapports, comptes rendus de réunions et de conférences de presse, état des lieux élaboré par l'Inspection générale des Affaires sociales, allocution ministérielle pour l'ouverture de la première séance plénière de 1987 (août 1986-janvier 1988).Haut-comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme
(CNDCA). Fonctionnement, financement, activités : études, conférence de presse, rapport d'activité, documentation historique sur le comité, réponse à un référé de la Cour des Comptes sur l'emploi des ressources propres (mars 1987-mai 1988).Comité national de défense contre l'alcoolisme
, notamment celui implanté en Meurthe-et-Moselle, centre de cure pour alcooliques géré par l'association Renaissance dans le Rhône, centre de traitement de la maladie alcoolique à l'hôpital Emile Roux à Paris : textes relatifs aux conditions de fonctionnement, rapports et comptes rendus d'audiences relatifs aux problèmes de gestion et au financement (1985-janvier 1988)Centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA)

Cote :

19910808/50

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