Document d'archives : Contrôle de l'état civil Notes et correspondances entre les cours d'appel et le ministère de la justice relatives à la...
Titre :
Contrôle de l'état civil Notes et correspondances entre les cours d'appel et le ministère de la justice relatives à la reconstitution par microfilm ou photocopie des registres d'état civil détruits par sinistre ou fait de guerre.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1919-1965)
Thèmes :
dommages de guerre, départements et collectivités d'outre-mer, justice de paix, organisation judiciaire, état civil
Type de document :
Fonctions :
législation, organisation administrative, réglementation, statistique