Document d'archives : Taxe professionnelle
Contenu :
Présentation du contenu
Genlis, Beire-le-Fort, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Collonges-lès-Premières, Fauverney, Izier, Labergement-Foigney, Longchamp, Longeault, Magny-sur-Tille, Marliens, Pluvault, Pluvet, Premières, Rouvres-en-Plaine, Tart-l'Abbaye, Tart-le-Bas, Tart-le-Haut, Varanges.
Cote :
1231 W 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle