Document d'archives : SECURITE SOCIALE-IMPOTS ET TAXES-FINANCES PUBLIQUES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation de la loi de finances du 29...
Titre :
SECURITE SOCIALE-IMPOTS ET TAXES-FINANCES PUBLIQUES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation de la loi de finances du 29 décembre 1983 : question des exonérations de contribution sociale exceptionnelle (article 102) FICHE, EXPOSE DES MOTIFS
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation