Document d'archives : Bailliage de Ternier et de Gaillard : pièces de procédure recueillies par Charles-Antoine Paget, juge-mage dans le cadre de ses

Titre :

Bailliage de Ternier et de Gaillard : pièces de procédure recueillies par Charles-Antoine Paget, juge-mage dans le cadre de ses fonctions.

Cote :

1 J 713

Informations sur l'acquisition :

Don J. Boymond (1968).

Thèmes :

justice

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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