Document d'archives : Soumission des décisions des maires et des échevins d'ester en justice et de faire des députations au roi au consentement d'une...
Titre :
Soumission des décisions des maires et des échevins d'ester en justice et de faire des députations au roi au consentement d'une assemblée générale des habitants autorisée par l'intendant : copie d'une déclaration de Louis XIV.
Cote :
Feudiste 96 n° 15
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales