Document d'archives : Forêt du mandement de Savines, partage des biens entre les communes, contentieux : pièces de procès (1820-1911) ; nomination des...
Titre :
Forêt du mandement de Savines, partage des biens entre les communes, contentieux : pièces de procès (1820-1911) ; nomination des syndics : délibération communale (1900).
Contenu :
Présentation du contenu
Les communes de Savines, Puy-Saint-Eusèbe, Réallon, Saint-Apollinaire, Prunières formaient le mandement de Savines avant la révolution française. À compter de 1790, a subsisté la gestion indivise des biens fonciers composant le mandement.
Cote :
E DEPOT 76 N 3
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Saint-Apollinaire