- Projets de loi sur les Transports publics d'intérêt local (T PIL) Loi du 16 juin 1979 sur les transports d'intérêt local, projets de décret d'application sur la tutelle, les régies, les contrats, les remontées mécaniques, avis du Conseil supérieur des transports, notes, sur les frais de contrôle, recours devant le Conseil d'etat de l'Union des transports publics urbains et régionaux, projet d'abrogation de la loi 1979-1983.

19970270/6

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains régionaux et départementaux ; Division urbaine (1983-1984)...