Document d'archives : 54. Chemins vicinaux.
Contenu :
- Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution, avec pièces jointes, 15 juin 1868 ;
- procès-verbaux des séances de la commission, du 27 avril au juin 1868 (un cahier) ;
- amendements ;
- délibérations du Conseil d'État.