Document d'archives : Dossiers n° 36 à 74
Cote :
2394 W 2
Inventaire d'archives :
2394 W - Versement de la Brigade de fiscalité immobilière (1989-1996)
Conditions d'accès :
50 ans
2040
2394 W 2
2394 W - Versement de la Brigade de fiscalité immobilière (1989-1996)