Document d'archives : Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Saulieu : 27 rue de l'Ingénieur J. Bertin à 16 rue...
Titre :
Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Saulieu : 27 rue de l'Ingénieur J. Bertin à 16 rue de Libard (A à C).
Cote :
1677 W 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2051