- Notes : 1975-1986 ; documentation - Immigration : rapport de mission au Québec en 1977 - L'enseignement de langues étrangères aux enfants étrangers en France : correspondance active et passive : 1975-1985 -  : Textes, statut des enseignants . Responsabilité de l'Etat en matière d'accidents scolaires : loi du 5 avril 1937 . Personnel des lycées internationaux chargé de dispenser des enseignements en langue étrangère : arrêté du 14 septembre 1976 . Circulaires : - du 12 juillet 1939 relative aux moniteurs étrangers et cours de langues étrangères dans les écoles primaires, publiques et privées - du 9 avril 1975 n° 75 148 relative aux enseignements de langues nationales à l'intention d'élèves immigrés - du 30 mars 1976 n° 76 128 relative à l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe pour l'ouverture de cours de langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires - du 2 février 1978 n° 78 057 relative à la situation des maîtres étrangers enseignants en France leur langue nationale ; procédure de délivrance de "la carte spéciale EM" (carte de séjour pour les maîtres étrangers considérés comme des fonctionnaires étrangers en mission) - du 6 janvier 1978 n° 78 011 relative à l'organisation, dans le cadre du tiers temps pédagogique, d'un enseignement de langue étrangère - du 16 mai 1979 n° 79 158 relative à la création d'une commission auprès de l'inspecteur d'académie, chargée de la misé en place dans les écoles des cours de langues et de cultures d'origine destinés aux enfants immigrés . La responsabilité des maîtres étrangers en 1976-1977 : correspondance avec la direction de l'administration générale (DAG). -  : Enseignement de l'Arabe aux enfants algériens, marocains et tunisiens . aux enfants algériens fréquentant les écoles élémentaires : - accord du 1er décembre 1981, rapport de M. BRUNOHALFF sur sa mission du 26 février au 3 mars 1977 - correspondance : 1976-1983 . aux enfants marocains : - circulaire du 6 novembre 1975 n° 1391 (enseignement de l'arabe aux marocains) - correspondance : 1974-1982 . aux enfants tunisiens : - circulaires : du 29 novembre 1974 (enseignement de l'arabe aux tunisiens) du 10 avril 1970 (élaboration d'une carte scolaire des langues vivantes) - correspondance : 1975-1981 - bilan et perspective de l'enseignement de l'arabe en France : 1969-1974.

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Éducation nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels ; Bureau organisation scola...