Document d'archives : 102. - Procès-verbal de la destruction par les commissaires de la Convention de l'exemplaire original de la Constitution de 1791...
Titre :
102. - Procès-verbal de la destruction par les commissaires de la Convention de l'exemplaire original de la Constitution de 1791 et des autres objets contenus dans le coffre déposé, le 14 juillet 1792, sous la première pierre de la colonne qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille, 5 mai 1793 (V. Armoire de fer), avec décrets des 25 avril et 3 mai 1793.
Cote :
C//182
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))