Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf, à Louis Beauvais, bourgeois de Rouen, propriétaire des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du bailliage de Pont-Audemer, de la régie qu'il a faite des offices de 1753 à 1764 - état des registres, liasses et papiers de sa régie de 1751 à 1764 - résultat de l'examen des comptes des consignations - pièces annexes

13 B 245

Cours et juridictions de l'ancien régime.