Document d'archives : 1989
Cote :
2230 W 266
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2065
Institutions :
Tribunal de grande instance de Quimper, cour d'assises du Finistère
Thèmes :
Justice, agression sexuelle, association de malfaiteurs, crimes et délits, jury d'assises, justice civile, justice pénale, meurtre