Document d'archives : Bonaparte, premier consul […] faisons savoir que la Commission militaire extraordinaire séante aux Sables-d'Olonne […] a rendu le...
Titre :
Bonaparte, premier consul […] faisons savoir que la Commission militaire extraordinaire séante aux Sables-d'Olonne […] a rendu le jugement suivant, 17 germinal an XII, affiche.
Contenu :
Jugement innocentant Ingoult et douze autres, accusés d'avoir favoriser le débarquement d'un émissaire anglais, et condamnant Merlet, leur accusateur.