Document d'archives : Cessions d'artères S.N.C.F. - P.T.T., 1935-1956. 1. Convention du 5 novembre 1935 relative à la cession à la compagnie des...

Titre :

Cessions d'artères S.N.C.F. - P.T.T., 1935-1956. 1. Convention du 5 novembre 1935 relative à la cession à la compagnie des chemins de fer de l'Etat d'un circuit téléphonique en fil de 3m/m entre Quimper et Landerneau. 2. Lettre du 16 octobre 1950 relative à la cession de l'artère Bordeaux-Libourne à la S.N.C.F. 3. Lettre du 4 août 1951 du directeur général de la S.N.C.F. au directeur général des Télécommunications, relative au maintien de la clause prévoyant le remboursement de la valeur du matériel cédé au cours de l'exercice suivant le transfert de propriété de l'artère considérée. 4. Lettre du 11 avril 1953 relative à la cession de la section d'artère simple comprise entre la guérite de Montauban-Ville Nouvelle et le Verches. 5. Lettre du 22 janvier 1955 relative à la cession d'artères aériennes à la S.N.C.F. 1 6. Note du 6 avril 1956 relative aux versions d'artères à la S.N.C.F. par les services régionaux.

Contenu :

1. Pour tenir compte de la longévité plus grande des poteaux ayant subi le traitement complémentaire de créosotage du pied, les services centraux de la S.N.C.F. ont admis que le coëfficient de dépréciation annuel appliqué à l'occasion de versions d'artères soit fixé à un vingt cinquième du prix à l'état neuf pour les appuis créosotés à la base ou entièrement créosotés. Les poteaux pourris, quel que soit leur âge, seront considérés comme sans valeur.

Cote :

I.

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